Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : février 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant au site Garden Stack (gardenstack.be) et en achetant nos produits, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous n'y consentez pas, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment. L'utilisation continue du site après toute modification vaut acceptation des conditions révisées. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.

2. Identification de l'entreprise

Ce site est exploité par :

• Raison sociale : Fontaine Farm SRL
• Numéro de TVA : BE 1004.190.223
• Siège social : Rue Dieudonné Lefèvre 17, 1020 Bruxelles, Belgique (Greenbizz.brussels)
• E-mail : hello@gardenstack.be
• Horaires : Lundi – Vendredi, 09h00 – 18h00

3. Produits et disponibilité

Tous les produits listés sur Garden Stack sont décrits aussi précisément que possible. Cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits, images, prix ou autres contenus soient entièrement exacts, complets ou à jour.

Nous nous réservons le droit de :

• Modifier ou retirer tout produit sans préavis
• Limiter les quantités disponibles à l'achat
• Refuser ou annuler des commandes à notre discrétion, y compris les commandes passant pour être émises par des revendeurs ou distributeurs

En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation d'une commande, nous vous en informerons sans délai et vous proposerons un remboursement intégral.

4. Prix et paiement

Tous les prix sont affichés en euros (EUR) et incluent la TVA le cas échéant. Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà confirmées.

Le paiement est traité de manière sécurisée via Stripe. Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit. En passant une commande, vous confirmez que le moyen de paiement utilisé vous appartient ou que vous êtes autorisé(e) à l'utiliser.

Une commande est confirmée uniquement après traitement réussi du paiement et réception d'un e-mail de confirmation de commande.

5. Livraison

Nous offrons la livraison gratuite en Belgique sur toutes les commandes. Les commandes sont généralement livrées dans les 1–3 jours ouvrables après expédition.

Pour tous les détails de livraison, les délais et les options de livraison dans l'UE, veuillez consulter notre page Livraison & Retours.

6. Retours et droit de rétractation

Conformément au droit belge et européen de la consommation (Livre VI du Code de droit économique belge), vous disposez du droit de vous rétracter de votre achat dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, sans motif à fournir.

De plus, nous offrons une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait(e) pour quelque raison que ce soit, vous pouvez retourner le produit dans les 30 jours suivant la livraison et bénéficier d'un remboursement intégral.

Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine et non utilisés. Pour la procédure de retour complète, consultez notre page Livraison & Retours.

7. Garantie

Tous les produits Garden Stack bénéficient d'une garantie fabricant de 2 ans conformément à la Directive UE 2019/771 relative à la vente de biens. Cette garantie couvre les défauts de fabrication et les défaillances matérielles dans le cadre d'une utilisation normale.

Pour les conditions complètes de garantie et la procédure de réclamation, veuillez consulter notre page Garantie.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites maximales autorisées par la loi applicable, Fontaine Farm SRL ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs
• De toute perte de bénéfices, de données, de clientèle ou d'autres pertes immatérielles
• Des dommages découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos produits ou services
• Des actes ou contenus de tiers

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ces conditions ne saurait dépasser le montant que vous avez payé pour le produit ou service concerné.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite ni n'exclut notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence, de fraude ou de toute autre responsabilité non limitable en vertu du droit belge.

9. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site — y compris, sans s'y limiter, les textes, images, logos, graphiques, designs et logiciels — est la propriété de Fontaine Farm SRL ou de ses concédants de licence, et est protégé par le droit belge et international de la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ni créer d'œuvres dérivées à partir du contenu de ce site sans notre accord écrit préalable.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit belge. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique.

Si l'une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes continuent à s'appliquer pleinement.

11. Contact